Conditions générales
de vente

Les CGV applicables sont celles acceptées à la date de la commande. Elles prévalent sur tout document du Client incompatible avec elles, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit par AVHIRAL. Le fait de commander implique l’acceptation pleine et entière des CGV, sous réserve des dispositions impératives.

Les caractéristiques essentielles, limites, livrables, délais estimatifs et éventuels prérequis figurent sur la fiche correspondante, le devis ou le bon de commande. Les illustrations ont une valeur informative lorsqu’une différence mineure n’affecte pas les caractéristiques essentielles convenues.

Avant la commande, le Client doit prendre connaissance des caractéristiques essentielles de l’offre, de son prix, de ses délais, des présentes CGV et, lorsqu’il est Consommateur, des informations précontractuelles requises. Il reste responsable de l’adéquation de la solution choisie à ses besoins, sous réserve du devoir de conseil d’AVHIRAL.

Sauf mention contraire, un devis est valable trente jours à compter de son émission. Le contrat est formé après acceptation sans réserve du devis ou validation de la commande, acceptation des CGV et, lorsqu’il est demandé, encaissement de l’acompte. Toute modification du périmètre fait l’objet d’un avenant ou d’un devis complémentaire.

AVHIRAL peut refuser une commande pour un motif légitime, notamment une demande illicite, dangereuse, techniquement irréalisable, incompatible avec ses engagements, ou en présence d’un incident de paiement antérieur.

Les prix sont exprimés en euros. Le devis ou la commande précise s’ils sont hors taxes ou toutes taxes comprises. Les frais de déplacement, livraison, hébergement, douane, pièces, supports ou services de tiers sont facturés en supplément lorsqu’ils ne sont pas expressément inclus.

Le prix est celui indiqué dans l’offre acceptée. Il est payable selon l’échéancier convenu, par les moyens proposés par AVHIRAL. Un acompte peut être demandé à la commande. Sauf qualification expresse d’arrhes, les sommes versées à l’avance constituent un acompte.

En cas d’impayé, AVHIRAL peut suspendre l’exécution des prestations après information du Client, sans préjudice de ses autres droits. Les produits restent la propriété d’AVHIRAL jusqu’au paiement intégral du prix.

Les dates et délais figurant dans le devis sont établis selon les informations connues lors de son émission. Sauf engagement exprès sur une date ferme, ils sont estimatifs. Ils peuvent être révisés en cas de demande nouvelle du Client, retard de coopération, indisponibilité d’une pièce ou d’un tiers, aléa technique imprévisible ou force majeure.

Pour les contrats conclus avec un Consommateur, AVHIRAL livre le bien ou exécute le service à la date ou dans le délai indiqué. À défaut d’indication, l’exécution intervient sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, sous réserve des règles légales permettant au Consommateur de résoudre le contrat en cas de retard.

Le Client vérifie à la réception l’état apparent des biens et la conformité des livrables. Toute réserve doit être précise et documentée. Cette vérification ne prive jamais le Consommateur des garanties légales. Pour une livraison à un Consommateur, le transfert des risques intervient lors de la prise de possession physique, sauf transporteur choisi par lui hors des options proposées par AVHIRAL.

Une recherche de panne, un démontage ou un diagnostic peut révéler des défauts non visibles lors de la prise en charge. AVHIRAL informe alors le Client des conséquences techniques ou financières significatives avant de poursuivre au-delà du périmètre accepté.

Sauf stipulation contraire, le diagnostic, le temps de recherche, les déplacements et les opérations déjà réalisées restent dus même si la réparation est impossible ou refusée après devis complémentaire. Les pièces déposées peuvent être remises au Client sur demande formulée avant l’intervention, sauf obligation réglementaire, échange standard ou traitement adapté des déchets.

Le Client garantit qu’il est propriétaire ou autorisé à faire traiter les équipements, systèmes et données confiés. Il s’interdit de demander une intervention illicite, intrusive ou portant atteinte aux droits d’un tiers.

Lorsqu’un contrat est conclu à distance ou hors établissement et que le droit de rétractation est applicable, le Consommateur dispose de quatorze jours pour se rétracter sans avoir à motiver sa décision. Le délai court, selon le cas, à compter de la conclusion du contrat de service ou de la réception du bien.

La rétractation peut être exercée au moyen du formulaire figurant en annexe ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté, envoyée à contact@avhiral.com ou à l’adresse postale d’AVHIRAL. Le Consommateur doit pouvoir prouver l’envoi de sa décision dans le délai.

Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas, dans les conditions légales, aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, aux travaux d’entretien ou de réparation urgents expressément demandés à domicile dans la limite des pièces et travaux strictement nécessaires, ni au contenu numérique fourni sans support matériel après consentement exprès préalable, renoncement exprès et confirmation requise.

En cas de rétractation portant sur un bien, le Client le retourne au plus tard dans les quatorze jours suivant sa décision, complet et correctement protégé. Sauf accord contraire, les frais directs de retour lui incombent. AVHIRAL rembourse les sommes dues selon les délais et modalités légaux et peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou preuve de son expédition.

Le Consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux biens, ainsi qu’aux contenus et services numériques concernés. Il dispose également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

Pour mettre en œuvre une garantie, le Client contacte AVHIRAL avec la preuve d’achat et une description documentée du défaut. Les exclusions liées à une mauvaise utilisation, une modification non autorisée, un accident, une usure normale ou un environnement non conforme ne peuvent être opposées que dans les limites permises par les textes applicables.

Les méthodes, études, architectures, plans, fichiers sources, bibliothèques, composants, logiciels, modèles, documentations, savoir-faire et éléments préexistants restent la propriété de leur titulaire. Le paiement d’une prestation n’emporte aucune cession implicite de droits de propriété intellectuelle.

Les droits éventuellement cédés ou concédés au Client sont uniquement ceux décrits dans l’offre, pour la durée, le territoire, les usages et les supports indiqués. À défaut de précision, le Client reçoit un droit personnel, non exclusif, non cessible et limité à l’utilisation interne du livrable pour sa destination.

Les composants libres ou open source restent soumis à leurs licences respectives, lesquelles prévalent pour les composants concernés. Le Client respecte les droits et restrictions des éditeurs ou fabricants tiers.

Sauf engagement de résultat clairement identifié, AVHIRAL est tenue d’une obligation de moyens. Les audits, mesures de protection et recommandations réduisent les risques mais ne peuvent garantir l’absence totale de vulnérabilité, de panne, d’attaque ou de perte de données. Le Client conserve la responsabilité de ses décisions, de ses sauvegardes, de ses habilitations et de la continuité de son activité.

AVHIRAL répond des dommages directs et prévisibles résultant d’un manquement prouvé. À l’égard d’un Client professionnel, sauf faute lourde ou dolosive, atteinte à l’intégrité physique, violation d’une obligation impérative ou stipulation contraire, la responsabilité totale d’AVHIRAL est limitée au montant hors taxes payé au titre de la prestation à l’origine du dommage au cours des douze derniers mois. Les pertes indirectes, notamment perte d’exploitation, de marge, de clientèle ou d’opportunité, sont exclues pour les professionnels.

Ces limitations ne réduisent pas les droits légaux du Consommateur. Aucune partie n’est responsable d’un retard ou manquement causé par un événement de force majeure au sens du droit français. La partie concernée informe l’autre et limite raisonnablement les conséquences.

AVHIRAL traite les données personnelles nécessaires à la gestion des demandes, devis, commandes, paiements, interventions, livraisons, garanties et obligations légales. Les finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et modalités d’exercice des droits sont détaillés dans la politique de confidentialité .

Chaque partie protège les informations confidentielles reçues pour l’exécution du contrat et ne les utilise qu’à cette fin, sous réserve des obligations légales. Le Client demeure responsable de la licéité des données, contenus et accès qu’il confie à AVHIRAL. Un accord de confidentialité ou de sous-traitance de données peut être conclu lorsque la mission le nécessite.

Toute réclamation doit d’abord être adressée à AVHIRAL par e-mail à contact@avhiral.com ou par courrier au siège social, avec les références utiles. AVHIRAL et le Client rechercheront une solution amiable avant toute procédure, sans que cette démarche ne prive le Consommateur de ses droits.

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le Consommateur peut saisir gratuitement ce médiateur dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Il peut également recourir à tout autre mode de règlement amiable autorisé.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour un Consommateur, le tribunal compétent est déterminé par les règles impératives applicables. Pour un Client professionnel, tout litige relatif au contrat relève, lorsqu’une telle clause est valablement opposable, de la compétence exclusive des tribunaux de Poitiers, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’un contrat pour lequel le droit de rétractation est applicable.