01
Identification
Responsable du traitement
AVHIRAL SAS
AVHIRAL détermine les finalités et les moyens des
traitements réalisés sur le site
www.avhiral.com. La société agit
donc comme responsable du traitement au sens du
Règlement général sur la protection des données.
191 route des Oriollères
86550 Mignaloux-Beauvoir
France
- Raison sociale
- AVHIRAL SAS
- SIREN
- 954 046 108
- Contact vie privée
- contact@avhiral.com
- Adresse postale
- 86550 Mignaloux-Beauvoir
Nos principes
Finalité déterminée, collecte limitée, information
transparente, conservation maîtrisée, sécurité et
respect des droits des personnes.
02
Collecte limitée
Données susceptibles d’être collectées
01
Formulaires et échanges
Nom, prénom, adresse électronique, téléphone,
entreprise, objet de la demande, message,
pièces ou informations volontairement
communiquées et preuve du consentement.
02
Relation commerciale
Coordonnées professionnelles, demandes de devis,
échanges, prestations, informations de
facturation et historique utile au suivi de la
relation.
03
Navigation et sécurité
Adresse IP, date et heure, page consultée,
URL d’origine, navigateur, système, journaux
techniques et signaux anti-spam.
04
Cookies et préférences
Choix relatifs aux traceurs, identifiants
techniques nécessaires au fonctionnement du
site et, si vous y consentez, données de mesure
d’audience.
Ne transmettez pas de données sensibles
Les formulaires AVHIRAL ne demandent jamais de mot
de passe, de numéro de carte bancaire, de donnée de
santé ni de document d’identité. Ne les insérez pas
dans votre message sauf demande légitime,
expressément sécurisée et strictement nécessaire.
| Finalité |
Base légale principale |
|
Répondre à une demande, qualifier un
besoin et préparer un devis
|
Mesures précontractuelles et intérêt
légitime à répondre aux sollicitations
|
|
Exécuter une prestation, gérer la
relation client et l’assistance
|
Exécution du contrat |
|
Facturation, comptabilité et respect
des obligations réglementaires
|
Obligation légale |
|
Sécuriser le site, prévenir les abus,
le spam et les tentatives d’intrusion
|
Intérêt légitime d’AVHIRAL |
|
Envoyer les confirmations et messages
transactionnels demandés
|
Exécution de mesures demandées et
intérêt légitime au suivi des échanges
|
|
Déposer des traceurs non essentiels ou
mesurer l’audience lorsque requis
|
Consentement |
AVHIRAL ne prend aucune décision produisant un effet
juridique à votre égard sur la seule base d’un
traitement automatisé ou d’un profilage.
04
Accès encadré
Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles, dans la limite de leurs
attributions, aux dirigeants et personnes habilitées
d’AVHIRAL. Elles peuvent également être traitées par
des prestataires agissant selon nos instructions pour
fournir l’infrastructure et les fonctionnalités
nécessaires au site.
Hébergement
OVHcloud
Hébergement du site, de la base de données et
des journaux techniques.
E-mails transactionnels
Brevo
Acheminement des messages et confirmations
liés aux formulaires.
Protection anti-spam
Google reCAPTCHA
Analyse technique destinée à distinguer une
personne d’un robot.
Maintenance
Prestataires autorisés
Assistance, sécurité ou maintenance, dans la
stricte mesure nécessaire à leur mission.
Des informations peuvent aussi être communiquées aux
autorités ou conseils habilités lorsqu’une règle de
droit l’impose, pour défendre un droit en justice ou
pour protéger la sécurité d’AVHIRAL et des utilisateurs.
Aucune vente de données
AVHIRAL ne vend, ne loue et ne cède pas vos données
personnelles à des tiers à des fins commerciales.
AVHIRAL privilégie des services et des infrastructures
situés dans l’Espace économique européen. Certains
prestataires internationaux, notamment ceux participant
à la protection anti-spam, peuvent toutefois traiter
des données depuis un pays extérieur à cet espace.
Lorsqu’un tel transfert existe, il doit reposer sur un
mécanisme reconnu par le chapitre V du RGPD : décision
d’adéquation, clauses contractuelles types adoptées par
la Commission européenne ou autre garantie appropriée.
Les protections réellement applicables dépendent du
service concerné et de sa configuration.
Pour obtenir des informations complémentaires sur les
garanties relatives à un transfert, écrivez à
contact@avhiral.com.
06
Durées maîtrisées
Conservation des données
AVHIRAL ne conserve pas les données indéfiniment. La
durée dépend de la finalité, des obligations légales et
de la nécessité de constater, exercer ou défendre un
droit. À l’issue de la durée utile, les données sont
supprimées, anonymisées ou archivées avec un accès
restreint lorsque la loi le justifie.
| Catégorie |
Durée indicative |
|
Demande de contact sans relation
contractuelle
|
Jusqu’à 3 ans après le dernier échange
utile
|
|
Dossier client, contrat et échanges
nécessaires à la prestation
|
Durée de la relation, puis 5 ans en
archivage probatoire
|
| Factures et pièces comptables |
10 ans à compter de la clôture |
| Journaux techniques et de sécurité |
Jusqu’à 12 mois, sauf incident ou
obligation particulière
|
|
Preuves de consentement et d’exercice
des droits
|
Durée nécessaire à la preuve, dans la
limite des prescriptions applicables
|
| Choix relatifs aux cookies |
En principe 6 mois avant une nouvelle
sollicitation
|
Les copies de sauvegarde sont conservées selon des cycles
techniques limités puis écrasées. Une durée peut être
prolongée en présence d’un contentieux, d’une fraude,
d’un incident de sécurité ou d’une obligation légale.
07
Vous gardez le contrôle
Vos droits sur vos données
Accès
Connaître les données détenues et en recevoir une copie.
Rectification
Corriger une donnée inexacte ou compléter une donnée incomplète.
Effacement
Demander la suppression lorsque les conditions légales sont réunies.
Limitation
Geler temporairement l’utilisation de certaines données.
Opposition
Vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime.
Portabilité
Recevoir les données fournies dans un format structuré lorsque ce droit s’applique.
Retrait du consentement
Retirer à tout moment un consentement, sans effet rétroactif.
Réclamation
Saisir la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
Vous pouvez également définir des directives relatives
au sort de vos données après votre décès, dans les
conditions prévues par le droit français.
Comment exercer un droit ?
Écrivez à
contact@avhiral.com
ou par courrier à AVHIRAL SAS, 191 route des
Oriollères, 86550 Mignaloux-Beauvoir. Indiquez le
droit concerné et les informations permettant de
retrouver votre dossier. Un justificatif d’identité
ne sera demandé qu’en cas de doute raisonnable sur
votre identité.
AVHIRAL répond dans les meilleurs délais et au plus tard
dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé de
deux mois lorsque la demande est complexe ou nombreuse ;
vous en serez alors informé dans le premier mois.
08
Traceurs et préférences
Cookies
Un cookie est un petit fichier enregistré ou lu sur
votre terminal lors de la consultation d’un service en
ligne. Il peut être nécessaire au fonctionnement du
site, mémoriser un choix, contribuer à la sécurité ou
mesurer l’utilisation d’une page.
Nécessaires
Fonctionnement et sécurité
Session WordPress, protection des formulaires,
sécurité, équilibrage technique et mémorisation
de vos choix. Ces traceurs ne requièrent pas de
consentement lorsqu’ils sont strictement
nécessaires.
Optionnels
Mesure et services tiers
Les traceurs de mesure d’audience non exemptés,
de personnalisation ou liés à un contenu tiers
ne sont déposés qu’après votre accord.
Le module Google reCAPTCHA peut analyser des
informations techniques et comportementales afin de
lutter contre les soumissions automatisées. Son
utilisation est soumise aux règles de confidentialité
et conditions de Google.
Gérer vos préférences
Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos choix
depuis le bandeau ou l’outil de gestion des cookies
du site. Le refus des traceurs optionnels n’empêche
pas l’accès aux fonctions essentielles. Vous pouvez
aussi paramétrer votre navigateur, avec le risque
de dégrader certaines fonctionnalités si vous
bloquez les cookies indispensables.
AVHIRAL met en œuvre des mesures raisonnables et
proportionnées aux risques : contrôle des accès,
limitation des habilitations, mises à jour, sauvegardes,
chiffrement des échanges lorsque possible, surveillance
technique et protection anti-spam. Les personnes
autorisées sont tenues à une obligation de
confidentialité.
Aucun système ne peut cependant garantir une sécurité
absolue. En cas de violation de données susceptible
d’engendrer un risque, AVHIRAL applique les procédures
prévues par le RGPD, notamment la documentation de
l’incident et, lorsque les conditions sont réunies, la
notification à la CNIL et l’information des personnes.
Le site peut contenir des liens ou contenus provenant
de tiers. Dès que vous quittez www.avhiral.com, le
service externe devient responsable de ses propres
traitements. Nous vous invitons à consulter sa
politique de confidentialité avant de lui transmettre
des informations.
Signaler un problème de sécurité
Si vous pensez qu’une donnée ou une fonctionnalité
du site est exposée de façon anormale, ne publiez
pas l’information. Contactez-nous à
contact@avhiral.com
avec les éléments strictement nécessaires à
l’analyse.
10
Document vivant
Mise à jour et cadre juridique
AVHIRAL peut mettre à jour cette politique pour tenir
compte d’une évolution de ses services, de ses
prestataires, de sa configuration technique ou de la
réglementation. La date affichée en haut de page permet
d’identifier la version en vigueur. En cas de changement
substantiel, une information complémentaire pourra être
affichée sur le site ou envoyée aux personnes concernées
lorsque cela est approprié.
La présente politique est régie par le droit de l’Union
européenne et le droit français. Elle complète les
mentions d’information affichées au moment précis de la
collecte, notamment dans les formulaires. Si une
information spécifique est plus précise, elle prévaut
pour le traitement concerné.